Mise à jour au 15/05/2022

GSR Courtage attache la plus grande importance à la protection des données personnelles et à la vie privée des utilisateurs de son site Internet https://gsr-courtage.fr/ (ci-après : « site GSR Courtage »).

Dans un souci de transparence, la présente Politique de protection des données (ci-après : « la » ou « cette Politique ») décrit les caractéristiques des traitements de données à caractère personnel mis en ouvre depuis le site GSR Courtage, ainsi que les droits des personnes concernées qui en font l'objet (voir plus avant l'article 1 de la présente Politique consacré à la définition de ces termes).

Ces traitements sont organisés de façon à respecter le cadre juridique qui leur est applicable, et en particulier le règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après : « RGPD »), et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après : « loi Informatique et Libertés »).

En votre qualité d'utilisateur du site GSR Courtage et, dans le même temps, de personne concernée par les traitements que ce site met en ouvre, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté la présente Politique.

Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie de son contenu, vous êtes libre de ne pas utiliser le site GSR Courtage.

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

« Donnée à caractère personnel » : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (exemples : nom et prénom, adresse mail, adresse « IP » d'un ordinateur. - ci-après : « informations personnelles » ou « données personnelles ») ;

« Traitement de données à caractère personnel » : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données personnelles (exemples : collecte, enregistrement, conservation, extraction, transmission, ou encore destruction de données personnelles ; ainsi, la gestion d'un formulaire de contact sur un site Internet est un traitement de données à caractère personnel supposant d'effectuer une partie des opérations précitées - ci-après : « traitement » ou « traitement de données personnelles ») ;

« Responsable du traitement » : personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement considéré (exemple : un éditeur de site Internet) ;

« Personne concernée » : personne physique qui fait l'objet du traitement considéré (exemple : l'utilisateur d'un site Internet qui complète un formulaire de contact) ;

« Destinataire » : personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers (exemple : un prestataire intervenant dans la maintenance d'un site Internet) ;

« Délégué à la protection des données » ou « Data protection officer » : personne physique ou morale chargée de piloter la conformité d'une structure au cadre juridique applicable à la protection des données personnelles (ci-après : « DPO »).

ARTICLE 2 - OBJET

La présente Politique a vocation à décrire les caractéristiques des traitements de données personnelles mis en ouvre depuis le site GSR Courtage, dont les droits des personnes concernées par ces traitements. Elle participe à la bonne information de l'utilisateur du site GSR Courtage.

ARTICLE 3 - GENERALITES

Le site GSR Courtage ne collecte aucune information personnelle à votre insu. Il ne cède aucune information personnelle à des tiers non autorisés. GSR Courtage s'engage à ce que le traitement des informations personnelles effectué à partir de son site Internet soit conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

ARTICLE 4 - IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Les traitements mis en ouvre depuis le site GSR Courtage sont placés sous la responsabilité de GSR Courtage.

GSR Courtage : 9 esplanade Bénévent 42000 SAINT-ETIENNE, représentée par son directeur, Sébastien ROLLAND (s.rolland@groupesofraco.com).
Délégué à la protection des données de GSR Courtage (ci-après « DPO ») : Sébastien ROLLAND.

ARTICLE 5 - FORMULAIRE DE CONTACT EN LIGNE

Finalité : le site GSR Courtage met en ouvre un traitement de données personnelles destiné à la bonne gestion de son formulaire de contact en ligne. Ce formulaire permet de formuler toute remarque et poser toute question utiles à GSR Courtage.

Base juridique : ce traitement repose sur l'intérêt légitime de GSR Courtage à vouloir prendre connaissance des remarques et répondre aux demandes des personnes intéressées par ses services.

Informations personnelles traitées : seules les informations nécessaires à la prise en compte de votre message ou de votre demande sont sollicitées, soient votre raison sociale, votre nom, votre e-mail et votre code postal.

Un astérisque précise le caractère obligatoire de la fourniture de ces informations pour la bonne prise en compte de votre message. A défaut, GSR Courtage ne pourra pas y donner suite.

Destinataires de vos informations : les informations que vous communiquez à GSR Courtage au moyen du formulaire de contact en ligne sont en principe à l'usage exclusif de GSR Courtage et de son personnel habilité.

Toutefois, GSR Courtage confie le développement et la maintenance de son site Internet au prestataire suivant : Corne Bleue, Agence de communication, 10 rue du Treyve, 42000 Saint Etienne (France).
Elle confie en outre l'hébergement de son site Internet au prestataire suivant : OVH SAS, 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix (France).
Ces prestataires peuvent être amenés à avoir connaissance de tout ou partie des informations personnelles que vous communiquez, dans le strict cadre des activités qui leur sont confiées par GSR Courtage et de leurs engagements contractuels en matière de sécurité et de confidentialité.

Par ailleurs, certaines de vos informations peuvent exceptionnellement être transmises à des autorités et organismes habilité(e)(s), sous conditions et en application d'un texte qui fonde un droit ou une obligation de communication (ex. : auxiliaires de justice, officiers ministériels, etc.).

Dans pareil cas, GSR Courtage s'engage à s'assurer du respect du cadre applicable à la protection des données personnelles, et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'observation rigoureuse de cette protection par les tiers concernés.

Durées de conservation de vos informations : les informations transmises au moyen du formulaire de contact sont supprimées au plus tard 1 an suivant la date d'envoi de votre message.